Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les représentants de "Frejaville B Création", l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le bias du site de ezonn.weezbe.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes cocnditions générales de vente.
PREAMBULE 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les représentants de "Frejaville B Création" 
Ci-après dénommés "Frejaville B Création",
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet ezonn.weezbe.fr
Ci-après dénommé "l'Acheteur".
les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre "Frejaville B Création" et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site ezonn.weezbe.fr implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS 
Les produits proposés à la vente par "Frejaville B Création" sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilités d'un produit commandé, Frejaville B Création en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Frejaville B Creation ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix pourront être modifiés à tout moment par l'auto-entrepreneur. Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site ezonn.weezbe.com au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le client règle sa commande via la plateforme de paiement PAYPAL, laquelle garantie la sécurité de la transaction ainsi que l'enregistrement de l'ordre de paiement.
Aucun paiement échelonné ne sera accepté. La marchandise reste la propriété de "Frejaville B Création" jusqu'à réception de tous les paiements issus du contrat.
Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires, "Frejaville B Création" pourra solliciter la communication de certains documents complémentaires permettant de justifier la propriété de la carte de crédit (copie pièce d'identité, justificatid de domicile, RIB, ....). La commande ne sera donc finalisée qu'après vérification de l'ensemble de ces informations.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de "Frejaville B Creation".
La livraison s'effectuera au plus tard au septième jour ouvrable. La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que :
- la livraison a été convenue contre paiement à l'avance à la date de réception du prix total
- si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.
Eu égard de la livraison, "Frejaville B Création" est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l'expéditeur et n'est responsable des retards causés par l'expéditeur.
ARTICLE 5 : RECLAMATIONS APRES VENTE
Toute éventuelle réclamation doit être adressée à "Frejaville B Création" par courriel à ezonnshop@laposte.net
"Frejaville B Création" attache une particulière attention à ses produits. Aussi et afin de traiter au mieux votre réclamation, il convient de joindre à toute demande tous les justificatifs.
ARTICLE 6 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE 
L'auto-entrepreneur est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site ezonn.weebe.com. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, le Client reconnait et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de l'auto-entrepreneur afin d'assurer la bonne exécution de la commande (notamment livraison). Conformément aux dispositions de la loi informatique et des Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE 
Il est précisé qu'en cas de litige avec son Client, l'auto-entrepreneur recherchera en priorité une solution à l'amiable.
L'application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relations liant l'auto-entrepreneur à son client sont soumises au droit français.

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